J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)


NOR : MCCB0400711A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2004, M. Emmanuel Etienne, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Meuse à compter du 1er septembre 2004.